Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs territoriaux

au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Titulaires

membres du Comité de bassin Seine-Normandie pour les

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Autres communes

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des communes

Etablissements publics de coopération intercommunale

Titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

conseiller général de l'Eure, maire de Gisors

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

conseiller municipal de Paris

Suppléant

maire de Gisors

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Suppléants

au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter

Les comités de bassin situés en France métropolitaine

Seine-Normandie

Titulaires

maire de Gisors

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

conseiller général de l'Eure, maire de Gisors ; 43 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

maire de Gisors

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

conseiller général de l'Eure, maire de Gisors

au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

conseillers municipaux de Paris

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Etablissements publics de coopération intercommunale

Titulaire

conseiller général de l'Eure, maire de Gisors

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

conseiller municipal de Paris

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes

Au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau

Titulaire

maire de Gisors

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des assemblées délibérantes

b) Au titre de l'Association des maires de France

Suppléants

maire de Gisors

membres de l'Observatoire de l'eau

Au titre des élus locaux

maire de Gisors (27)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de moins de 20 000 habitants

Titulaire

maire de Gisors (27)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du

représentant des communes de moins de 20 000 habitants

membre suppléant

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

1o

représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Titulaire

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

1o

représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Suppléant

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

1°

représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Suppléant

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

1°

représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Titulaire

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des communes

Communes de moins de 10 000 habitants

Titulaire

La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

1o

représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Suppléant

au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie